Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141375
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 22 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 341-43 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 341-43.-Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen. »