Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141377
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 23 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 341-44 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 341-44.-Le jury défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime. »