Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141357
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 13 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 332-20 du même code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 332-20.-Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention “ assez bien ”, “ bien ” ou “ très bien ” dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté. »