Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Article 1 JORFARTI000037846130

Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code de l'éducation, entre les mots : « ou “ section de langue orientale ” » et « ou “ option internationale ” », sont insérés les mots : « ou “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” ».

Article 2 JORFARTI000037846133

Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « ou “ section de langue orientale ” » sont insérés les mots : « ou “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” ».

Article 3 JORFARTI000037846135

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : La ligne :

«

» est remplacée par les lignes :

«

» ; II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : La ligne :

«

» est remplacée par les lignes : «

».

Article 4 JORFARTI000037846211

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe, par arrêté, les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.

Article 5 JORFARTI000037846212

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.