Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Article 1 JORFARTI000042169596

Le code de l'éducationest ainsi modifié :

1° Aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » et les mots : « épreuves communes » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;

2° L'article D. 334-9 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;

3° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-18 et au deuxième alinéa de l'article D. 336-17, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;

4° L'article D. 336-9 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes ».

Article 2 JORFARTI000042169611

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : 1° Les lignes : «

», sont remplacées par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

», est remplacée par les lignes : «

» ; 3° La ligne : «

», est remplacée par les lignes : «

». II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est modifié comme suit : 1° Les lignes : «

», sont remplacées par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

», est remplacée par les lignes : «

» ; 3° La ligne : «

», est remplacée par les lignes : «

». III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code et modifié comme suit : 1° Les lignes : «

», sont remplacées par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

», est remplacée par les lignes : «

» ; 3° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

».

Article 3 JORFARTI000042169675

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.