Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Objet : substitution des termes « épreuves communes de contrôle continu » par les termes « évaluations communes ». Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Notice : ce décret prévoit de remplacer les termes d'« épreuves communes de contrôle continu » par les termes d'« évaluations communes ». Références : le texte ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,