Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducationest ainsi modifié :

2. 1° Aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » et les mots : « épreuves communes » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;

3. 2° L'article D. 334-9 est ainsi modifié :

4. a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;

5. b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;

6. 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-18 et au deuxième alinéa de l'article D. 336-17, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;

7. 4° L'article D. 336-9 est ainsi modifié :

8. a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;

9. b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D334-4-1, art. D336-4-1, art. D334-9, art. D334-18, art. D336-17, art. D336-9