Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys ; personnels chargés de l'organisation de l'examen. Objet : modification des conditions de délivrance de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Entrée en vigueur : les dispositions modificatives entrent en vigueur pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Notice : afin de promouvoir l'ouverture internationale des lycéens et de valoriser l'apprentissage des langues vivantes étrangères, le décret introduit l'indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme des baccalauréats général et technologique. Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,