Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1199 du 20 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037869367
Texte parentLEGITEXT000037869360
Référencearticle 2 du décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « ou “ section de langue orientale ” » sont insérés les mots : « ou “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” ».