Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141359
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 14 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».