Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141367
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 18 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-181 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 337-181.-A l'issue de la formation, le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint par l'élève est inscrit dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire. »