Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032141337
Texte parentLEGITEXT000032141332
Référencearticle 3 du décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est remplacé par le titre suivant : « Section III.-Le livret scolaire de la scolarité obligatoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
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