1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 mars 2016.
TexteArrêté du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032143562
Texte parentLEGITEXT000032143549
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