Article 1 LEGIARTI000032143552
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2011 : art. 5, art. 7, art. 8, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 20, art. 25
A créé :
- Arrêté du 4 février 2011 : art. 7-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2016
NatureArrêté
Signé le25 février 2016
Publié le2 mars 2016
Articles6 articles en vigueur
NORAFSH1605909A
IdentifiantLEGITEXT000032143549
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 modifié fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032143554
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000032143556
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2011 : art. 7
A créé :
- Arrêté du 12 août 2011 : art. 7-1
Article 4 LEGIARTI000032143558
A modifié :
- Arrêté du 31 octobre 2008 : art. 7
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000032143560
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2012 : art. 7, art. 8
A créé :
- Arrêté du 23 avril 2012 : art. 8-1
Article 6 LEGIARTI000032143562
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2016).