Article 1 LEGIARTI000032149930
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2016
NatureDécret
Signé le3 mars 2016
Publié le4 mars 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVX1606134D
IdentifiantLEGITEXT000032149927
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000032149934
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000032149932
1. Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2016).