Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-245 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032149934
Texte parentLEGITEXT000032149927
Référencearticle 2 du décret n°2016-245 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 1er à 3 du décret du 1er octobre 2014 susvisé, les mots : « ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer » sont remplacés par les mots : « ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
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