Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-245 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032149930
Texte parentLEGITEXT000032149927
Référencearticle 1 du décret n°2016-245 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « guidés et routiers, » sont insérés les mots : « y compris les transports publics particuliers, » ;
3. 2° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
4. « En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014 : art. 1
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