Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteDécret n°2016-249 du 2 mars 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

IdentifiantLEGIARTI000032150057

Texte parentLEGITEXT000032150046

Référencearticle 1 du décret n°2016-249 du 2 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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