Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-249 du 2 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000032150073
Texte parentLEGITEXT000032150046
Référencearticle 10 du décret n°2016-249 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, s'ils justifient des conditions de diplômes, titres ou autorisations requises pour pouvoir exercer les fonctions d'aide-soignant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 : art. 17
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