Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteDécret n°2016-249 du 2 mars 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et diverses

IdentifiantLEGIARTI000032150077

Texte parentLEGITEXT000032150046

Référencearticle 11 du décret n°2016-249 du 2 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Les agents ayant, à la date de publication du présent décret, le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils sont reclassés dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale à égalité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon.

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