Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-249 du 2 mars 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032150083
Texte parentLEGITEXT000032150046
Référencearticle 14 du décret n°2016-249 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 10° du II de l'article 5 du décret du 30 octobre 2013 susvisé, les mots : « préparateur en pharmacie hospitalière » sont remplacés par les mots : « manipulateur d'électroradiologie médicale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.