Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, après les mots : « dans le grade d'aide-soignant », sont ajoutés les mots : « de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 : art. 8
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-249 du 2 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000032150067
Texte parentLEGITEXT000032150046
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