Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-249 du 2 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000032150075
Texte parentLEGITEXT000032150046
Référencearticle 5 du décret n°2016-249 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième tiret de l'article 11, la référence à l'article : « R. 4291-7 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 4391-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 : art. 11
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