Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150326
Texte parentLEGITEXT000032150321
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →
1. La direction des achats de l'Etat comprend :
2. - la sous-direction « achats de l'Etat » ;
3. - le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » ;
4. - le département « performance des achats et affaires budgétaires » ;
5. - quatre pôles et deux bureaux.
6. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
7. Le directeur peut disposer, en outre, de chargés de mission.
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