Arrêté du 3 mars 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150328
Texte parentLEGITEXT000032150321
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. I. - La sous-direction « achats de l'Etat » définit la politique des achats de l'Etat, élabore les stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre effective par les services de l'Etat. Elle assure, le cas échéant, le portage de certains supports d'achat interministériels. Elle élabore avec les services de l'Etat les politiques de consommation sur les marchés publics et les actions visant à la bonne utilisation de ces marchés.

2. Elle conduit les travaux du comité des achats de l'Etat, conjointement avec le département « performance des achats et affaires budgétaires ».

3. Elle conseille les ministères sur les stratégies d'achat ministérielles.

4. Elle anime un réseau d'experts en achat, en coordination avec le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » en ce qui concerne les experts provenant des établissements publics de l'Etat.

5. II. - La sous-direction comprend :

6. - le bureau « achats informatiques et de télécommunications » ;

7. - le bureau « achats travaux immobiliers, infrastructures, et énergie » ;

8. - le bureau « achats fournitures, prestations générales et intellectuelles » ;

9. - la mission interministérielle de gestion du parc automobile ;

10. - la mission d'appui aux acheteurs de la direction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032150328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.