Arrêté du 3 mars 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150330
Texte parentLEGITEXT000032150321
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. I. - Le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » anime et coordonne les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

2. Il conseille les établissements publics de l'Etat et organismes mentionnés au premier alinéa sur leur organisation des achats. Il élabore avec eux les politiques de consommation sur les marchés publics et les actions visant à la bonne utilisation de ces marchés.

3. Il coordonne la sollicitation des établissements publics de l'Etat et des organismes précédemment mentionnés, menée au titre de groupements de commandes proposés dans le cadre des stratégies d'achat de l'Etat ainsi que, le cas échéant, la collecte de leurs besoins.

4. Il assure le suivi, l'animation et le secrétariat du comité des achats des établissements publics de l'Etat.

5. Il anime la communauté des centrales d'achat.

6. Il assure une veille organisationnelle en matière d'achats.

7. Il est responsable de la définition, de la collecte et de l'analyse des indicateurs afférents à la performance des achats et à l'organisation des achats des établissements publics et organismes mentionnés au premier alinéa qui doivent en rendre compte à la direction.

8. II. - Le département comprend :

9. - le bureau « animation du réseau des établissements publics et conseil en stratégie » ;

10. - le bureau « performance achat et conseil en organisation » ;

11. - la mission « achats LAB ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032150330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.