Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 9
Arrêté du 3 mars 2016 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150336
Texte parentLEGITEXT000032150321
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