Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000032150429
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 13 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 36 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études sont fixées conformément au tableau ci-après. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 36
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