Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000032150433
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 14 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 36-1, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 36-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032150433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.