Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000032150437
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 16 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 36-3, après les mots : « du 1° », sont insérés les mots : «, des intégrations directes » et les mots : « n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions » sont remplacés par les mots : « du 16 septembre 1985 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 36-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.