Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000032150441
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 18 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 36-7, les mots : « concours externes » sont remplacés par les mots : « concours externes et internes mentionnés à l'article 36-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 36-7
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