Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000032150443
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 19 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 36-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 36-10.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après. « Sur proposition du chef de service et dans la limite d'un sixième de leur nombre, les assistants ingénieurs peuvent bénéficier, compte tenu de leur évaluation professionnelle annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Moyenne

6. Minimale

7. 16e

8. 15e

9. 3 ans

10. 2 ans 3 mois

11. 14e

12. 3 ans

13. 2 ans 3 mois

14. 13e

15. 2 ans

16. 1 an 6 mois

17. 12e

18. 2 ans

19. 1 an 6 mois

20. 11e

21. 2 ans

22. 1 an 6 mois

23. 10e

24. 2 ans

25. 1 an 6 mois

26. 9e

27. 2 ans

28. 1 an 6 mois

29. 8e

30. 2 ans

31. 1 an 6 mois

32. 7e

33. 2 ans

34. 1 an 6 mois

35. 6e

36. 2 ans

37. 1 an 6 mois

38. 5e

39. 2 ans

40. 1 an 6 mois

41. 4e

42. 2 ans

43. 1 an 6 mois

44. 3e

45. 1 an 6 mois

46. 1 an 6 mois

47. 2e

48. 1 an 6 mois

49. 1 an 6 mois

50. 1er

51. 1 an

52. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 36-10

Aller plus loin

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