Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032150409
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 2 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et le corps du décret, les mots : « fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche » ou les mots : « fonctionnaires de recherche » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de la filière recherche».
2. A l'article 1er du décret, les mots : « (mission de la recherche) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
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