Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche
IdentifiantLEGIARTI000032150445
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 20 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 56.-Les règles d'organisation générale des concours et examens professionnels prévus par le présent décret et la nature et le programme des épreuves qu'ils peuvent comporter sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 56
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