Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche
IdentifiantLEGIARTI000032150449
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 22 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 60 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-1 du code de la recherche » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « La mise à disposition auprès d'une entreprise est subordonnée, après une période de six mois au plus, à la prise en charge par l'organisme d'accueil de la rémunération de l'intéressé et des charges sociales y afférentes.
5. « La mise à disposition peut également être sollicitée dans les conditions fixées par les articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 60
Aller plus loin
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