Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche
IdentifiantLEGIARTI000032150453
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 24 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 63 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 63.-L'intégration directe et le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectuent selon les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 63
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