Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032150455
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 25 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.

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