Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032150461

Texte parentLEGITEXT000032150391

Référencearticle 26 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 52, 64 à 75-1, 77 et 78 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 78, art. 52, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 75-1, art. 77

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