Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032150411
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 3 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 5
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