Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-255 du 2 mars 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000032150415
Texte parentLEGITEXT000032150391
Référencearticle 5 du décret n°2016-255 du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 12-1, les mots : « décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 : art. 12-1
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