Article 1 LEGIARTI000032150618
A modifié :
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
1. Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry Braillard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2016).