Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2016
NatureDécret
Signé le3 mars 2016
Publié le4 mars 2016
Articles4 articles en vigueur
NORVJSX1605627D
IdentifiantLEGITEXT000032150608
RéférenceDécret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000032150618

A modifié :

  • Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000032150612

A modifié :

  • Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000032150614

A modifié :

  • Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 : art. 1, art. 3

Article 4 LEGIARTI000032150616

1. Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry Braillard

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000032150608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.