Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-259 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150612
Texte parentLEGITEXT000032150608
Référencearticle 2 du décret n°2016-259 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ».
2. Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 : art. 2
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