Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-259 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150614
Texte parentLEGITEXT000032150608
Référencearticle 3 du décret n°2016-259 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 1er et au second alinéa de l'article 3, les mots : « la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « le ministre » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « du ministre » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 : art. 1, art. 3
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