CHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000046833271
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 36-1 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comporte un grade unique comprenant seize échelons.
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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