Arrêté du 29 février 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032155334

Texte parentLEGITEXT000032155324

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est créé une section 1 intitulée :

2. « Section 1 « Dispositions générales »

3. comprenant les articles 2 à 13.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Section 1 : Dispositions générales

Aller plus loin

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