Article 1 LEGIARTI000032155334
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Section 1 : Dispositions générales
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2016
NatureArrêté
Signé le29 février 2016
Publié le5 mars 2016
Articles15 articles en vigueur
NORINTC1606423A
IdentifiantLEGITEXT000032155324
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032155336
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032155338
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000032155340
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000032155342
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000032155344
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000032155346
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000032155348
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000032155351
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000032155353
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 11, art. 12, art. 13
Article 11 LEGIARTI000032155355
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 14, art. 15
Divisions : Section 2 : Dispositions transitoires
Article 12 LEGIARTI000032155357
1. A l'exception des articles 1er et 2, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Article 13 LEGIARTI000032155359
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000032155330
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009
Divisions : Art. Annexe 1
Annexe
Annexe LEGIARTI000032155332
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 29 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2016).