Arrêté du 29 février 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155338
Texte parentLEGITEXT000032155324
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « contrôles écrits », sont ajoutés les mots : « , des simulations, » ;

3. 2° Les troisième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

4. « Ces évaluations sont organisées de la façon suivante :

5. « a) Trois contrôles nationaux écrits portant sur le domaine général et le domaine judiciaire ;

6. « b) Un contrôle national de simulation d'une situation professionnelle ;

7. « c) Des contrôles dans les domaines des techniques et de la sécurité en intervention ainsi que dans ceux du développement de la condition physique opérationnelle ;

8. « d) Des évaluations portant, d'une part, sur les fondamentaux, d'autre part, sur le domaine informatique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032155338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.