Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des qualités physiques » sont remplacés par les mots : « de la condition physique opérationnelle » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « En cas d'absence de l'élève à l'épreuve de rattrapage, la note zéro lui est attribuée. » ;
5. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Pour les évaluations relatives aux fondamentaux et à l'informatique, une épreuve de rattrapage est organisée sous la responsabilité du chef de la structure de formation, en lien avec le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
7. « En cas d'absence de l'élève à l'épreuve de rattrapage, la note zéro lui est attribuée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7