Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13 du même arrêté, il est créé une section 2 intitulée : « Dispositions transitoires » comprenant les articles 14 et 15 ainsi rédigés :
2. « Section 2 « Dispositions transitoires
3. « Art. 14.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2, la formation initiale des élèves gardiens de la paix se déroule sur une période de :
4. «-dix mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant : une séquence de cinq mois de formation en école nationale de police (ENP) ou en centre de formation de la police (CFP), une séquence d'un mois en service opérationnel suivie d'un retour de deux mois et demi en ENP ou en CFP puis une séquence d'un mois en service opérationnel. La durée totale de la formation inclut une période de congés. Au premier jour de la deuxième séquence d'un mois en service opérationnel, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires ; «-six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions d'élèves gardiens de la paix issus du second concours. Cette formation ne comprend pas de périodes de stages. A l'issue de cette formation initiale, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.
5. « Art. 15.-Par dérogation aux dispositions de l'article 3, le nombre de contrôles nationaux écrits est fixé à deux et le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions. « La grille de notation des élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 14, art. 15
Divisions : Section 2 : Dispositions transitoires