Arrêté du 29 février 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155353
Texte parentLEGITEXT000032155324
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11,12 et 13 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032155353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.